1. Éditeur du Site Article 6-III LCEN

Identité de l'entreprise

• Raison sociale : LA VILLATADE
• Nom commercial : Château La Villatade
• Forme juridique : SARL - Société à Responsabilité Limitée
• Siège social : Château La Villatade, 11600 Sallèles-Cabardès, France
• Activité : Commerce de gros de boissons
• Date de création : 01/04/2001

Numéros d'identification

• SIREN : 437 741 770
• SIRET : 437 741 770 00014
• RCS : Carcassonne 437 741 770 (Radié depuis le 08/10/2013)
• N° TVA intracommunautaire : FR37437741770
• Code NAF/APE : 51.3J (Commerce de gros de boissons)

Coordonnées

• Téléphone : 04 68 77 19 04
• Email : contact@vinsminervois.com
• Site web : https://vinduminervois.com

Directeur de la publication

• Nom et prénom : [Prénom NOM du gérant actuel]
• Qualité : Gérant de la SARL LA VILLATADE
• Email : contact@vinsminervois.com

Licence de vente d'alcool

2. Hébergement du Site Article 6-III LCEN

2.1 Plateforme e-commerce : Shopify

Le site vinduminervois.com est hébergé et fonctionne sur la plateforme Shopify.

• Raison sociale : Shopify Inc.
• Siège social : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
• Site web : www.shopify.com
• Téléphone : +1 888-746-7439

2.2 Infrastructure technique

• Serveurs : Datacenters sécurisés de Shopify (UE & USA)
• Sécurité : Certificat SSL/TLS, conformité PCI-DSS niveau 1
• Protection des données : Conformité RGPD
• Paiements : Shopify Payments (cryptage, PCI-DSS)

2.3 Développeur / Webmaster

• Raison sociale : SPEEDIZYCOM
• Forme : SASU
• SIREN : 907 880 660
• SIRET : 907 880 660 00028
• Adresse : Ensemble Plateau 3 Étage 0, 129 Rue Lamarck, 11000 Carcassonne, France
• Email : speedizycom@gmail.com
• Téléphone : 06 30 75 67 67
• Site : www.speedizycom.com
• Dirigeant : Pontiac Florent
• Activité : Conseil en systèmes et logiciels informatiques

3. Propriété Intellectuelle

3.1 Droits d'auteur

Les éléments du site vinduminervois.com sont la propriété exclusive de Château La Villatade ou utilisés avec autorisation.

Toute reproduction ou représentation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Toute exploitation non autorisée pourra être poursuivie conformément au Code de la propriété intellectuelle.

3.2 Marques et logos

Les marques et signes distinctifs présents sur le site sont protégés par le droit des marques.

3.3 Photographies des produits

Photos non contractuelles (millésimes, étiquettes, couleurs susceptibles de varier).

3.4 Crédits

• Conception & dev : SPEEDIZYCOM
• Plateforme : Shopify
• Photos : Château La Villatade / Photographe
• Textes : Château La Villatade

4. Vente d'Alcool - Réglementation LOI EVIN

4.1 Interdiction de vente aux mineurs

Conformément au Code de la santé publique, la vente d’alcool aux moins de 18 ans est interdite.

🛡️ Mesures de contrôle :

• Vérification d’âge : attestation lors de la commande
• Contrôle à l’inscription : refus des comptes mineurs
• Livraison : vérification d’identité et de l’âge, remise contre signature
• Refus de vente : commandes suspectes annulées et remboursées

4.2 Mention sanitaire obligatoire

4.3 Conformité Loi Evin

• Contenus objectifs sur les produits
• Mention sanitaire présente
• Aucune incitation à la consommation excessive
• Publicité non dirigée vers les mineurs

4.4 Livraison

• France métropolitaine : remise contre signature
• DOM-TOM / UE / Export : soumis aux règles douanières et d’accises

5. Limitation de Responsabilité

5.1 Contenu du site

Des erreurs ou omissions peuvent survenir (millésimes, prix, caractéristiques, délais).

5.2 Disponibilité

Disponibilité 24/7 non garantie (maintenance, incidents, hébergeur, etc.).

5.3 Liens hypertextes

Absence de contrôle sur les sites tiers liés.

5.4 Sécurité

Mise en œuvre des moyens raisonnables, mais risque zéro impossible. Protégez vos équipements.

5.5 Utilisation

Usage conforme requis. Interdictions (fraude, malwares, scraping, etc.).

5.6 Force majeure

Exonération en cas de force majeure (catastrophes, grèves, décisions publiques…)

6. Protection des Données Personnelles RGPD

6.1 Responsable

• LA VILLATADE (Château La Villatade) — Château La Villatade, 11600 Sallèles-Cabardès
• contact@vinsminervois.com — 04 68 77 19 04

6.2 Données traitées

• Identité (dont date de naissance pour majorité)
• Coordonnées
• Commandes
• Navigation / cookies

6.3 Finalités & bases légales

• Exécution du contrat (commande, SAV)
• Obligations légales (facturation, majorité)
• Intérêt légitime (fraude, stats anonymisées)
• Consentement (newsletter, cookies non essentiels)

6.4 Destinataires

• Shopify, prestataires de paiement, transporteurs
• Maintenance (SPEEDIZYCOM), expert-comptable
• Autorités (sur réquisition)

🛡️ Confidentialité : Aucune vente/location de données.

6.5 Durées de conservation

• Compte inactif : 3 ans
• Comptable : 10 ans
• Newsletter : 3 ans après dernière action
• Cookies : 13 mois

6.6 Vos droits

• Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement

6.7 Exercice des droits

• contact@vinsminervois.com
• Château La Villatade, 11600 Sallèles-Cabardès, France

Délai de réponse : 30 jours (prolongeable de 2 mois si demande complexe).

6.8 Politique de confidentialité

6.9 CNIL

• www.cnil.fr
• www.cnil.fr/plaintes
• 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — 01 53 73 22 22

7. Cookies et Traceurs

7.1 Définition

Fichiers textes déposés sur votre terminal pour mémoriser des infos de navigation.

7.2 Types de cookies

🔒 Essentiels (sans consentement)

• Session, panier, authentification, sécurité, cookies techniques Shopify

📊 Analyse (consentement)

• Shopify Analytics, Google Analytics (si activés)

🎯 Publicitaires (consentement)

• Google Ads, Facebook Pixel (si activés)

🌐 Réseaux sociaux (consentement)

• Boutons/Widgets de partage

7.3 Gestion du consentement

Bannière conforme CNIL : accepter, refuser, personnaliser, modifier ultérieurement.

7.4 Navigateur

Réglages Chrome / Firefox / Safari / Edge pour gérer les cookies.

7.5 Durées

Cookies : 13 mois max. Consentement : 13 mois.

8. Médiation de la Consommation L.616-1 C. conso

8.1 Réclamation

Contactez d’abord le service client.

8.2 Processus

1. Contact : contact@vinsminervois.com / 04 68 77 19 04
2. Délai : réponse sous 7 jours ouvrés
3. Amiable : recherche de solution
4. Après 60 jours : médiateur de la consommation

8.3 Médiateurs agréés

8.4 Conditions

• Réclamation préalable obligatoire
• Demande dans l’année suivant la réclamation écrite
• Fournir justificatifs (commande, échanges, facture)

8.5 RLL UE

Plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

9. Droit Applicable et Juridiction

9.1 Loi applicable

Droit français (C. consommation, Code civil, CSP, RGPD, LCEN).

9.2 Juridiction

Tribunaux français compétents (consommateurs : domicile ou Carcassonne ; pros : TC Carcassonne).

9.3 Langue

Version française faisant foi.

9.4 Nullité partielle

Les clauses valides continuent de produire effet si l’une est annulée.

10. Conditions Générales de Vente (CGV)

Infos minimales

• Prix TTC, frais de port détaillés avant validation
• Paiements : cartes, PayPal, Apple Pay (via Shopify Payments)
• Disponibilité : sous réserve de stock (millésimes variables)
• Livraison : délais, zones, modalités
• Rétractation : 14 jours (exceptions denrées périssables)
• Garanties légales (conformité & vices cachés)
• SAV et retours

11. Nous Contacter

12. Crédits et Réalisation

Conception & développement

• SPEEDIZYCOM — Pontiac Florent
• 129 Rue Lamarck, 11000 Carcassonne
• speedizycom@gmail.com — 06 30 75 67 67
• www.speedizycom.com

Plateforme technique

• Shopify (cloud UE/Canada)
• Paiements : Shopify Payments (PCI-DSS L1)
• SSL/TLS 256 bits

Contenus

• Photos : Château La Villatade
• Descriptions : Château La Villatade

© 2025 Château La Villatade — Tous droits réservés.