1. INFORMATIONS LÉGALES ET ENTREPRISE

Entreprise	Château La Villatade (SARL)
Propriétaires / Gérants	Sophie et Richard Andreelli
Adresse du siège social	Château La Villatade, 11600 Sallèles-Cabardès, France
Localisation	Occitanie, France
Site e-commerce	vinminervois.com
Plateforme	Shopify
Numéro SIREN	489 490 623
Numéro SIRET	489 490 623 00027
Numéro TVA Intracommunautaire	FR36 489 490 623
RCS	Carcassonne

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site vinminervois.com et aux ventes effectuées directement au domaine (ci-après "le Vendeur").

2. CHAMP D'APPLICATION

Les CGV s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition à :

• Toute vente de produits vinicoles (vins, spiritueux) via le site e-commerce vinminervois.com
• Toute vente directe au domaine (sur place)
• Les clients achetant via le marketplace Marx Chard

3. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

3.1 Description des produits

Les vins et produits proposés sur le site sont décrits avec le plus grand soin. Des photos, millésimes, caractéristiques organoleptiques et conseils de dégustation sont fournis à titre informatif.

3.2 Disponibilité

La disponibilité des produits est indiquée sur la fiche produit. Le Vendeur se réserve le droit de modifier la disponibilité à tout moment sans préavis préalable. En cas de rupture de stock après confirmation de commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.

3.3 Modifications tarifaires

Les prix affichés sont en euros TTC et peuvent être modifiés sans préavis. Seul le prix au moment de la validation de la commande est applicable.

4. PROCESSUS DE COMMANDE

4.1 Acceptation de la commande

La commande est considérée comme acceptée dès la confirmation sur le site Shopify ou la validation par le marketplace Marx Chard. Le client reçoit une confirmation par email à l'adresse fournie.

4.2 Modalités d'accès

L'accès à la vente en ligne est réservé aux majeurs uniquement (18 ans minimum). Le client déclare sur l'honneur être majeur et accepte que des vérifications d'identité puissent être effectuées.

4.3 Conditions préalables à l'achat

Avant toute transaction, le client doit :

• Accepter les présentes CGV
• Fournir des informations exactes et complètes
• Certifier être âgé de 18 ans ou plus
• Accepter la politique de confidentialité

5. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1 Tarifs

Les prix affichés incluent la TVA applicable au taux en vigueur. Ils s'entendent hors frais de port.

5.2 Moyens de paiement acceptés

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Virements bancaires
• Autres moyens de paiement Shopify activés (Apple Pay, Google Pay)

5.3 Sécurisation du paiement

Le paiement est sécurisé via les protocoles SSL/TLS de la plateforme Shopify. Les données bancaires ne sont pas stockées sur les serveurs du Vendeur.

5.4 Exécution du paiement

Le paiement est débité au moment de la validation de la commande. En cas de refus du paiement par la banque, la commande ne sera pas traitée.

6. LIVRAISON ET EXPÉDITION

6.1 Modes de livraison

Les produits sont expédiés par :

• UPS (colis standards et prioritaires)
• DHL (livraisons nationales et internationales)

Le mode de livraison est sélectionné lors de la commande en fonction de l'adresse de livraison et de la disponibilité.

6.2 Délais de livraison

• France Métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés après expédition
• Europe et International : Délais variables selon la destination (indiqués lors de la commande)

Les délais sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur (grèves, intempéries, etc.).

6.3 Frais de port

Les frais de port sont calculés automatiquement et affichés avant la validation du paiement. Ils varient selon le poids de la commande et la destination.

6.4 Adresse de livraison

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client. En cas d'erreur dans l'adresse de livraison fournie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge de ce dernier.

6.5 Signature requise

Pour garantir la remise en main propre à une personne majeure, une signature est requise à la livraison.

6.6 Casse et Avaries

Les vins sont emballés dans des conditionnements homologués pour le transport.

En cas de dommage visible à la réception (carton ouvert, traces de liquide, bruit de casse) :

1. Refusez le colis ou émettez des réserves précises et datées sur le bon de livraison du transporteur.
2. Prenez des photos du colis endommagé.
3. Informez le service client (chateau@villatade.com) dans les 24 heures.

7. VENTE DIRECTE AU DOMAINE

7.1 Horaires et Accès

La vente directe s'effectue au Château La Villatade, 11600 Sallèles-Cabardès.

7.2 Paiement sur place

Les moyens de paiement acceptés au domaine incluent : Espèces, Carte Bancaire, Virement (pour les professionnels).

8. MARKETPLACE MARX CHARD

8.1 Applicabilité

Les présentes CGV s'appliquent aux ventes réalisées via le marketplace Marx Chard, en complément des conditions générales propres à la plateforme Marx Chard.

8.2 Responsabilité

En cas de contradiction entre les CGV du Vendeur et celles de la marketplace, les conditions les plus protectrices pour le consommateur s'appliqueront, dans le respect de la législation en vigueur.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 Délai légal

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

9.2 Procédure de retour

Pour exercer ce droit :

1. Informer le Vendeur par email à chateau@villatade.com.
2. Renvoyer les produits dans leur emballage d'origine, non ouverts et en parfait état de revente.
3. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

9.3 Remboursement

Le remboursement (hors frais de retour) sera effectué dans les 14 jours suivant la récupération des biens, via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

10. PROTECTION DES MINEURS

11. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données collectées (nom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Elles ne sont jamais vendues à des tiers.

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en contactant chateau@villatade.com.

12. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

12.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du contrat est le français.

12.2 Médiation et Juridiction

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Carcassonne ou la juridiction compétente selon les règles de procédure en vigueur.